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PARIS, 23 jan 2008 (AFP) — L’intégration financière européenne franchira une nouvelle étape lundi avec le lancement du virement SEPA, qui permettra aux particuliers d’envoyer plus facilement de l’argent à l’étranger et aux entreprises de centraliser la gestion de leurs paiements.
« C’est un événement important par le symbole qu’il représente pour l’Europe », a déclaré mercredi Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), lors d’une conférence de presse.
A partir de lundi, les banques des 27 pays de l’UE (ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse) proposeront un nouveau virement qui se substituera progressivement au virement national.
Il s’agit de la première réalisation concrète de « l’espace unique de paiements en euros » (SEPA pour « single euro payments area ») dont le coût pour les banques, de l’ordre de 3 à 5 milliards d’euros, se compare à celui du passage à l’euro.
Ce projet vise à doter l’Union européenne d’une gamme unique de moyens de paiement en euros, composé du virement, de la carte et du prélèvement, ces trois instruments représentant près de 90% des paiement scripturaux de l’UE.
« Avec le virement SEPA, les utilisateurs pourront réaliser toutes leurs opérations en euros dans les mêmes conditions de fiabilité, de rapidité et de prix que les paiements nationaux », a assuré Didier Bruneel, directeur général des opérations à la Banque de France.
Il sera ainsi plus facile d’envoyer de l’argent à un proche qui étudie à l’étranger ou de régler une location pour des vacances.
Le compte du bénéficiaire devra être crédité dans un délai maximum de trois jours ouvrés, réduit à un jour en 2012. En outre, les coordonnées bancaires seront harmonisées, le BIC (Bank Identifier Code) et l’IBAN (International Bank Account Number) devant remplacer l’identifiant national.
Quant au prix, un réglement de 2001 oblige déjà les banques à facturer tout virement en euros dans l’UE au même coût qu’un virement national.
Contrairement au passage à l’euro, « il n’y aura pas de big bang », a indiqué Mme Obolensky. Les deux types de virement, le domestique et le SEPA, vont coexister jusqu’à ce qu’une « masse critique » d’utilisations du second ait été atteinte. Ce qui est attendu pour la fin 2010, la Commission souhaitant que l’harmonisation soit achevée fin 2011.
Pour respecter ce calendrier, « l’implication des utilisateurs est fondamentale », a souligné M. Bruneel, selon qui la Commission pourrait fixer une date-butoir pour l’arrêt des virements nationaux, si la migration tardait à se faire.
« Il faut que les entreprises elles-même prennent conscience de leur intérêt dans cette opération », a-t-il insisté.
Alors que le virement ne représente que 2% des opérations intra-européennes, loin derrière le paiement par carte, « ce nouveau moyen de paiement pourrait accélérer les flux et fluidifier le commerce intra-européen », a souligné pour sa part Bernard Dutreuil, responsable des moyens de paiement à la FBF.
Les entreprises ne seront plus obligées de disposer de comptes dans tous les pays où elles opèrent mais pourront centraliser auprès d’une seule banque la gestion de leurs paiements européens, qu’il s’agisse de salaires ou de factures, et réaliser ainsi de substantielles économies.
L’entrée de Chypre et de Malte dans la zone euro, le 1er janvier 2008, portera à quinze le nombre de pays de l’Union européenne (UE) ayant adopté la monnaie unique. Onze l’ont choisie en janvier 1999 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal.
Tous les revenus seront imposés au même taux dès 2008 dans le canton d’Obwald. Les citoyens ont accepté à plus de 90% des voix la « Flat Rate Tax », une première en Suisse. La participation n’a pas dépassé 33,1%.
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Le 27 mars 2007, la Directive européenne sur « les services de paiement dans le marché intérieur » a été approuvée par le Conseil de l’Union européenne 1. Son adoption définitive devrait avoir lieu au mois d’avril, lors de son passage devant le Parlement européen 2.
Cet événement est particulièrement attendu, car il conditionne la mise en place du SEPA (Single Euro Payment Area), dont le lancement est prévu au 1er janvier 2008 et la généralisation en 2010. Le SEPA, vise notamment à harmoniser les infrastructures et les produits de paiement grand public en Europe. Il devrait permettre de développer la concurrence, de favoriser l’arrivée de nouveaux entrants et d’améliorer les services aux consommateurs en termes de coûts et de délais.
Pour mémoire, SEPA concerne l’ensemble des transactions scripturales réalisées en euros pour un montant inférieur à 50 Keuros. Il impacte tous les citoyens et entreprises des 27 pays de l’Union européenne, mais aussi de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. La directive prévoit l’harmonisation de trois moyens de paiement : le virement (SCT : Sepa Credit Transfert), le prélèvement (SDD : Sepa Direct Debit) et la carte de paiement (SCF : Sepa Card Framework).
Des incertitudes sur le calendrier
Pour autant, des incertitudes subsistent sur la faisabilité du calendrier d’application. Le Comité national français de passage à SEPA vient d’ailleurs de repousser officiellement la mise en place du SDD (Sepa Direct Debit). Celle-ci n’aura lieu qu’une fois la Directive transposée en droit français, car certaines options structurantes restent à déterminer. C’est notamment le cas du « mandat unique », qui impose un choix ferme entre deux types de gestion pour les autorisations de prélèvement : à la charge du créancier ou bien à la charge de la banque du débiteur.
Au-delà des incertitudes réglementaires, l’abandon total des moyens de paiement nationaux dès 2010 semble peu envisageable, vu l’ampleur des chantiers à mener.
Des chantiers importants pour les banques
La mise en place « technique » du SEPA exige une refonte de l’ensemble des chaînes de transactions et d’échanges interbancaires. A titre d’exemple, on peut citer la généralisation des coordonnées BIC et IBAN ou l’abandon du numéro national d’émetteur (NNE) dans le cadre du débit direct. Les systèmes fondés sur certains protocoles (ETEBAC 3…) devront être migrés, en raison d’incompatibilités avec les nouveaux formats d’échange imposés (XML notamment). Des impacts sont également à prévoir sur les systèmes agences de la banque (ouverture de carte, virements en ligne…)
Au-delà des aspects liés aux systèmes d’information, l’application de la Directive devrait entraîner une reconfiguration globale du marché des paiements, laquelle supposera un certain nombre d’adaptations. La concurrence d’établissements étrangers, l’arrivée d’établissements de paiement non bancaires (opérateurs de téléphonie, grande distribution…), la remise en question des commissions interbancaires, vont imposer une refonte des modèles économiques et une réactivité accrue des processus métiers, dans une activité jusqu’à présent assez abritée. Il est donc à prévoir que les stratégies de ciblage, de tarification et de fidélisation soient largement impactées.
Enfin, la réforme comporte de nombreuses conséquences opérationnelles, notamment auprès de la clientèle. Pour les clients retail, il faudra envisager une mise à jour des conventions de compte, modifier les relevés d’identité bancaires, expliquer les modalités des nouveaux prélèvements automatiques… Pour les clients corporate, SEPA représente un coût substantiel, à savoir la mise à jour des coordonnées bancaires des fournisseurs et salariés, l’adaptation des processus de prélèvement sur les clients abonnés, ou encore la modification des systèmes d’octroi de carte revolving. Des investissements non négligeables en termes de communication sont donc à prévoir ; ils joueront une part importante dans le succès de la réforme.
Parmi les différents types de structures juridiques qui permettent d’effectuer des opérations proches de celles d’une vraie banque il y a quelques alternatives comme les SA Panaméennes avec licence commerciale de type A, qui permet l’achat et la vente en gros par Internet de métaux précieux (or, argent, platine), le factoring, les service de paiement à des tiers, le développement et l’administration de systèmes de sécurité pour effectuer des transactions à travers d’Internet et les services en relation.
Le Crédit Union suédois qui permet avec un bon logiciel bancaire d’ouvrir des comptes et prendre des dépôts, proposer des financements faire de la gestion de fonds de tiers (très efficace si couplé à une Panaméenne avec licence commerciale type A), dans la mesure ou cela reste des services proposés aux membres du CU uniquement, mais qui est un formule assez complète et surtout une solution Européenne.
La SAFI Uruguayenne, superbe outil financier permettant la gestion direct ou indirecte de fonds pour le compte de tiers en titres, bonds, actions, warrants, obligations, mais aussi de biens immobiliers et de marchandises.
Les autorités européennes chargées de la protection des données ont préparé un projet de communiqué dans lequel elles vont accuser la société de gestion de transactions financières Swift d’avoir enfreint le droit européen de la vie privée en donnant aux autorités américaines accès à certaines informations personnelles, a indiqué mercredi un responsable de la Commission européenne. « Le projet de texte, sur lequel le groupe est tombé d’accord à l’unanimité, note des violations de la directive (européenne) sur la protection des données dans la manière dont Swift a transféré des informations aux États-Unis », a-t-il dit.
Le document montre aussi du doigt « une responsabilité partagée des institutions financières des pays membres (de l’UE) en tant qu’usagers des services de Swift », a ajouté le responsable.
Le communiqué sera finalisé et publié jeudi, a-t-il précisé.
Swift (Société de télécommunications financières interbanques au niveau mondial), basée à Bruxelles, est une coopérative créée en 1973, appartenant à environ 7.800 institutions financières réparties à travers plus de 200 pays et qui utilisent ses services.
Elle est au coeur d’une controverse depuis que des médias américains ont révélé en juin que la société avait autorisé secrètement le département du Trésor à accéder à ses fichiers dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001.
Le document de la Commission appellera Swift et les institutions financières à « prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à la situation actuelle d’illégalité ». Il demande aussi une clarification du rôle de la Banque centrale européenne (BCE).
L’estonie est un pays Balte à mentalité Scandinave.
Un systeme économique sain L´Etat n´a quasiment pas de dettes, les infrastructures sont en bon état, la réforme des retraites est en place depuis plus de 12 ans maintenant, la croissance atteint 8 a 10% par an, les fonds européens facilitent les entreprises.D´ici deux ans, le chomage devrait avoir disparu…. L´Etat estonien en profite donc pour baisser encore les impots…..
Elle est deja le pays d´Europe (hors Luxembourg) qui attire le plus haut niveau d´investissement étranger (FDI) par habitant.
Un systeme fiscal avantageux En Estonie,il n´y a ni Impots sur les Successions, ni Impot sur la Fortune, ni sur les plus values, ni guere de taxe fonciere. Les entreprises ne paient pas d´impots sur les bénéfices tant que ceux ci ne sont pas distribués. Il existe des solutions simples et légales pour les ressortir de plus. Les citoyens paient une « Flat Tax ». Il n´y a pas non plus de TVA ( 18%) sur certains produits comme les transports, par exemple. C est un des meilleurs endroits en Europe, avec le Luxembourg, pour domicilier des holdings et autres sociétés.
Une population remarquable Les estoniens, comme tous les scandinaves, sont des gens extremement professionnels, sérieux et compétents, parlant tous anglais.Tres méfiants vis a vis des « étrangers », un peu austeres, réservés et ayant horreur de l´incertitude, ils sont tres respectueux de la Nature, et sont aussi des gens extremement chaleureux quand vous vous etes adapté aux moeurs et coutumes locales. Environ 40 % de la population est russophone et issue de familles russes installées la par les régimes soviétiques.Cette double culture en fait des interlocuteurs privilégiés pour prendre pied sur le marché russe en pleine croissance. Les salaires en Estonie sont tres modérés avec un SMIC actuellement de 200 euros par mois et un salaire moyen national de l´ordre de 500 euros net, toutefois en rattrapage rapide (8%/ an) grace aux investissements étrangers.
Une maitrise de la Hi Tech A l´automne 2005, l´Estonie fut félicitée par la presse mondiale pour avoir été le premier pays au monde ou ses citoyens pouvaient voter….par internet ! Et chaque jour aussi ,tous les utilisateurs de Skype peuvent dire merci aux fondateurs estoniens de Kazaa. Depuis 2002, les estoniens et estoniennes paient leur parking, via leur téléphone portable. En Estonie, l´internet est d´un usage quotidien et la qualité des ingénieurs estoniens n´est plus a démontrer: d´ailleurs , les géants scandinaves comme Nokia et Erikson ont délocalisé beaucoup en Estonie et ont construit une partie de leur succes ainsi. Les entreprises de Bio-Technologies américaines et scandinaves s´implantent beaucoup en Estonie aussi.
L´influence américaine Ces 20 dernieres années, les groupes américains basaient leurs succursales européennes, en Irlande pour des raisons tant fiscales, que de proximité et d´appointance culturelle.Désormais, avec le basculement a l´Est de l´Europe et la montée en puissance de la Russie, le libéralisme protestant et la maitrise de la Hi-Tech estoniens intéressent au plus haut point les entreprises américaines et les partenariats se multiplient entre l´Estonie et la Silicon Valley. Les Indiens , souvent partenaires des américains, trouvent dans la pudeur, la rigueur des Estoniens et la qualité de leurs ingénieurs une appointance culturelle qui fait se multiplier les partenariats entre universités.
Taxes TVA : 18 % Charges sociales : 33% Impot sur le revenu en 2006 : 24 % Impot sur le revenu en 2009 : 20 % IS : O % Impot sur les dividendes en 2006 : 23% Impot sur les dividendes en 2009 : 20 %
Ce pays est une excellente alternative au Royaume Uni, à l’Irlande ou a l’Espagne en Europe.